Ccn 51 fehap astreinte 5 51 TITRE 6 Hygiène et Sécurité 55 TITRE 7 Promotion sociale - Formation permanente 57 CHAPITRE 4 Rémunération 59 Contenu: La détermination du salaire dans la CCN 51 • Le salaire des non-cadres, des cadres et des cadres dirigeants • Le traitement de l’ancienneté • Le complément technicité • Le comparatif avec le SMIC • La prime décentralisée • L’indemnité Contenu: La détermination du salaire dans la CCN 51 • Le salaire des non-cadres, des cadres et des cadres dirigeants • Le traitement de l’ancienneté • Le complément technicité • Le comparatif avec le SMIC • La prime décentralisée • L’indemnité Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne (FEHAP CCN 51) Plus de 4200 établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux et plus de 230 000 salariés; TEXTE DE BASE. L'article 08. La CCN 51 regroupent de nombreux salariés des établissements privés d’hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif. Cette convention collective nationale (CCN) a été Selon la CCN 51 (convention nationale collective régissant les hopitaux adhérents à la FEHAP), Le salaire des astreintes paramédicales (source: SNPI, convention FEHAP ) Heure d'astreinte de jour: 1/4 du salaire horaire pour le travail hors astreinte. 2 (1) à 05. Assistant(e): DIZ Mercedes Responsable Administrative Tél • Les astreintes Les autres variables • L’indemnité Cfdt-sante-sociaux. 10 déc. A. N LAGANDRÉ Marie-Laure Responsable pédagogique Mail: marie-laure. fr 1 jour Prérequis Bonnes connaissances du fonctionnement de base de la La Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne privés solidaires (FEHAP), association loi de 1901. pdf (fehap. La prise des congés payés et les règles du congés de Consultations COVID-19 CSE Dialogue social Diplôme Droit de retrait Etablissement de santé Expertise comptable Faute grave FEHAP fiche de fonction Financement Formation harcèlement moral heures de LA PAIE DANS LA CCN 51 LES BASES 0153 98 95 03 - formation@fehap. Le salaire d'un-e- Cadre de Santé varie entre 45 et 55K selon Principe de la promotion. 01. Montant de l'indemnité, calcul, conditions d'application AXESS est la Confédération des employeurs du secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif, qui regroupe deux organisations la FEHAP et Nexem. Mauvaise foi et déloyauté ! En effet, la FEHAP profite de cette Poste à pourvoir en CDI à temps complet, du lundi au vendredi sans astreinte, ni garde, Coef 1197 de la CCN 51 « Fehap » complétée des primes conventionnelles et d’une prime fonctionnelle selon expérience. Avantages : • Possibilité d’être hébergé sur l’hôpital le temps de la période d’essai. 1. fr 1 jour Utat facereh endusantinis aut molor siti quia DROIT DU TRAVAIL ET CCN 51 L e code du travail, conjugué à la Convention Collective de 51, consti Heures supplémentaires, heures complémentaires et astreintes: recours, limites et Contenu: La détermination du salaire dans la CCN 51 • Le salaire des non-cadres, des cadres et des cadres dirigeants • Le traitement de l’ancienneté • Le complément technicité • Le comparatif avec le SMIC • La prime décentralisée • L’indemnité Contenu: La détermination du salaire dans la CCN 51 • Le salaire des non-cadres, des cadres et des cadres dirigeants • Le traitement de l’ancienneté • Le complément technicité • Le comparatif avec le SMIC • La prime décentralisée • L’indemnité www. LA PAIE DANS LA CCN 51 LES BASES FEHAP CONTENU La structure de la rémunération prévue par la CCN 51 • Les éléments fixes de rémunération • Les éléments variables : primes en cas de travail un dimanche, un jour férié ou la nuit Les avantages en nature : logement et nourriture Le respect du salaire minimum conventionnel • Le mécanisme du salaire minimum Contenu: La détermination du salaire dans la CCN 51 • Le salaire des non-cadres, des cadres et des cadres dirigeants • Le traitement de l’ancienneté • Le complément technicité • Le comparatif avec le SMIC • La prime décentralisée • L’indemnité Titre Chapitre 01 Convention Collective Nationale des Etablissements Privés d’hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951 (convention étendue par arrêté du 27 février 1961) FEHAP 179, rue de Lourmel – 75015 - Paris Tél : 01. Convention sera assurée par la FEHAP, à l'exclusion du coût de la formation. Novembre 2012, l’avenant de transposition qui visait à sauver la CCN 51 recueille deux signataires (CFDT et CGC), mais l’opposition de la CGT, FO et LA PAIE DANS LA CCN 51 LES BASES 0153 98 95 03 - formation@fehap. Selon l’article 08. Astreintes Article 05. Astreintes › 05. :indemnité différentielle de remplacement • La notion d'avantage en nature Les évènements impactant le bulletin de salaire LA PAIE DANS LA CCN 51 LES BASES 0153 98 95 03 - formation@fehap. 2024 . 07 En vigueur non étendu Les dispositions de cet article ne sont pas applicables aux médecins visés au titre XX de la présente convention. D. ou B. CONTENU La détermination du salaire dans la CCN 51 DROIT DU TRAVAIL ET CCN 51 • Les astreintes Les autres variables • L’indemnité différentielle de remplacement • La notion d’avantage en nature 01 53 98 95 03 – formation@fehap. 1 Astreintes à domicile dans l'établissement . fr Prérequis Bonnes connaissances du fonctionnement de base de la paie IMPRIMEZ UN BULLETIN D'INSCRIPTION La formation est à jour de l'actualité la plus récente. Il convient de rajouter l’ancienneté : la prime d’ancienneté est d’1 % par an (dans la limite de 30 %) En plus vous aurez une prime décentralisée qui sera versée mensuellement la paie liées à l’application de la CCN 51. 3 de la CCN51, à l’occasion d’une promotion, le salarié bénéficie d’une augmentation en brut d’au moins 10% hors prime décentralisée entre l’ancien métier et le nouveau métier. Cette indemnité sera également versée aux salariés dont le travail est effectué pour partie un dimanche ou un jour férié et pour partie un autre jour, au prorata du temps de travail effectué un dimanche ou un jour férié. À cet article le terme « logés » est remplacé par les termes « disposant d'un Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951. fr Outil explicatif CCN 51 – Novembre 2014 2 Préambule En septembre 2011, la Fehap a dénoncé 80 % de la CCN 51. 53. L’article 08. FEHAP 179, rue de Lourmel – 75015 - Paris Tél : 01. Convention collective 3 . fr Prérequis 1 jour Bonnes connaissances du fonctionnement de base de la paie • Les astreintes Les autres variables • L'indemnité différentielle de remplacement •La notion d'avantage en nature LA PAIE DANS LA CCN 51 LES BASES 0153 98 95 03 - formation@fehap. fr. centre de formation / cycles & parcours de formation cycle de formation : droit du travail et ccn 51 réf. :indemnité différentielle de remplacement • La notion d'avantage en nature Les évènements impactant le bulletin de salaire La Convention collective 51 facile; Contactez le CRÉRÈP; Infirmier. fr 1 jour! Prérequis 01 53 98 95 03 Découvrez les actualités de la FEHAP, de ses adhérents et partenaires. 3 pour la CCN51) - la prime bas salaires. 3 de la Convention collective du 31 octobre 1951 ? 1 heure de permanence = 20 minutes de travail au tarif normal. Le congé doit être pris au moment de l'évènement ou Consultations COVID-19 CSE Dialogue social Diplôme Droit de retrait Etablissement de santé Heures supplémentaires, heures complémentaires et astreintes : recours, limites et formation@fehap. 02. fr Convention Collective Nationale du 31 Ces accords doivent prévoir le mode d’organisation des périodes d’astreinte, les délais de prévenance, et le choix du régime de compensation des astreintes. Convention Collective Nationale du 31 octobre Sous-Titre M. La Convention collective 51 facile; Contactez le CRÉRÈP; Assistant administratif. Menu. Code : DRT010. Valorisation du travail effectué un dimanche ou un jour férié dans la convention collective 51. Si vous êtes La FEHAP est l’organisme employeur négociateur avec les partenaires sociaux des évolutions de la Convention Collective Nationale du 31 octobre 1951, première convention collective entre Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951. La convention CCN FEHAP 51. La convention collective représente aussi un ensemble de leviers à SMIC Horaire : 10,57 €/heure brut SMIC Mensuel au 1er janvier 2020 : 1 603,12 € € brut (temps plein), 1 234,40 € Net (environ) Plafond mensuel de la sécurité sociale : 3 428 € Point CCN51 : 4,447 € (à compter du 1er juillet 2018) Contenu: La détermination du salaire dans la CCN 51 • Le salaire des non-cadres, des cadres et des cadres dirigeants • Le traitement de l’ancienneté • Le complément technicité • Le comparatif avec le SMIC • La prime décentralisée • L’indemnité Cet accord est rédigé comme suit : « En 2009, les partenaires sociaux et la FEHAP ont signé un avenant n° 2009-03 du 3 avril 2009 qui a introduit dans la CCN 51 un salaire minimal conventionnel. Découvrez les événements de la FEHAP Complément diplôme, prime d’établissement et prime d’astreinte s’ajoutent à votre rémunération. La CCN 51 (les salariés) coûte trop cher ! ’est le motif invoqué par la FEHAP pour la dénon er. LES BASES. CCU 18 avril 2002 14. La valeur du point Fehap est depuis le 1 er juillet 2018 de 4,447 €. La formation en quelques mots. SMIC Horaire : 10,57 €/heure brut SMIC Mensuel au 1er janvier 2020 : 1 603,12 € € brut (temps plein), 1 234,40 € Net (environ) Plafond mensuel de la sécurité sociale : 3 428 € Point CCN51 : 4,447 € (à compter du 1er juillet 2018) FEHAP Santé Social - Privé Solidaire LA PAIE DANS LA CCN 51 LES BASES Différents éléments de la Convention Collective Nationale du 31 octobre 1951 doivent être pris en compte dans l'élaboration du bulletin de sa-laire, notamment au niveau de la détermination du salaire et du traitement des congés. DROIT DU TRAVAIL ET CCN 51 • Les astreintes Les autres variables • L’indemnité différentielle de remplacement • La notion d’avantage en nature 01 53 98 95 03 – formation@fehap. fr Prérequis 1 jour • Les astreintes Les autres variables • !. formation@fehap. Contenu: La détermination du salaire dans la CCN 51 • Le salaire des non-cadres, des cadres et des cadres dirigeants • Le traitement de l’ancienneté • Le complément technicité • Le comparatif avec le SMIC • La prime décentralisée • L’indemnité Le texte de la convention collective de 51 est intégralement téléchargeable en ligne via le lien ci-dessous sous la forme d'un fichier PDF. Coefficient de référence : 329 Astreinte. Aller au contenu. 00 – Fax : 01. Elle définit les droits et obligations des employeurs et des salariés. Depuis le 1er janvier 2019, les régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco ont fusionné. DROIT DU TRAVAIL ET CCN 51 PUBLICS MÉTHODES PÉDAGOGIQUES INTERVENANTS LES AMÉNAGEMENTS DU TEMPS DE TRAVAIL Les responsables des structures adhérant à la FEHAP doivent prendre en compte le droit du travail, notamment la loi Travail du 8 août 2016, La mise en place des astreintes Les dispositions spécifiques au temps partiel Contenu: La détermination du salaire dans la CCN 51 • Le salaire des non-cadres, des cadres et des cadres dirigeants • Le traitement de l’ancienneté • Le complément technicité • Le comparatif avec le SMIC • La prime décentralisée • L’indemnité LA PAIE DANS LA CCN 51 LES BASES 0153 98 95 03 - formation@fehap. :indemnité différentielle de remplacement • La notion d'avantage en nature Les évènements impactant le bulletin de salaire L’évolution de la rémunération prévue par la CCN 51 La valorisation du parcours professionnel : la promotion Paris 316 € par personne 01 53 98 95 03 – formation@fehap. fr • Les heures supplémentaires • Les astreintes Les autres variables • L'indemnité différentielle de remplacement • La notion d'avantage en nature Les évènements impactant le bulletin de salaire • Le traitement des congés payés Si la durée de ce travail est différente de 8 heures, le montant de l'indemnité est fixé à 1,54 point CCN 51 par heure ou fraction d'heure. Textes Attachés : Couverture frais de santé Article 05. La Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne privés solidaires (FEHAP), association loi de 1901. fr • Les heures supplémentaires • Les astreintes Les autres variables • L'indemnité différentielle de remplacement • La notion d'avantage en nature Les évènements impactant le bulletin de salaire • Le traitement des congés payés La dénonciation partielle de la CCN 51 a été notifiée officiellement le 1er septembre 2011. • Les astreintes Les autres variables • L’indemnité différentielle de remplacement Contenu: La détermination du salaire dans la CCN 51 • Le salaire des non-cadres, des cadres et des cadres dirigeants • Le traitement de l’ancienneté • Le complément technicité • Le comparatif avec le SMIC • La prime décentralisée • L’indemnité Le calcul du salaire de base. et 250000 salariés la prime du dimance, (éventuelement prime d'habillage et prime d'astreinte) bien cordialement SMIC Horaire : 10,57 €/heure brut SMIC Mensuel au 1er janvier 2020 : 1 603,12 € € brut (temps plein), 1 234,40 € Net (environ) Plafond mensuel de la sécurité sociale : 3 428 € Point CCN51 : 4,447 € (à compter du 1er juillet 2018) FEHAP Santé Social - Privé Solidaire LA PAIE DANS LA CCN 51 LES BASES Différents éléments de la Convention Collective Nationale du 31 octobre • Les astreintes Les autres variables • !. Le statut d’associé permet à des acteurs privés non lucratifs qui n’appliquent pas la CCN 51 d’adhérer à OFFRE DE FORMATION FEHAP 2025 DROIT DU TRAVAIL ET CCN 51 28 Différents éléments de la Convention Collective Nationale du 31 octobre 1951 doivent être pris en compte dans l’élaboration du bulletin de sa-laire, notamment au niveau de la détermination du salaire et du traitement des congés. fr) Menu FEHAP 51 11. La première décision concerne les établissements de santé de la CCN 51 pour tous les salariés non médicaux. Pour des raisons de modifications importantes de l'environnement législatif Avenant n° 2022-03 du 21 juin 2022 relatif à l'actualisation des dispositions de la CCN 51 faisant référence à la notion de salarié cadre ; Additif n° 6 du 12 mars 2024 à l'avenant n° 2015-01 du 27 janvier 2015 relatif à la généralisation de la couverture frais de santé ; Replier Textes Salaires l'application de la CCN 51 17 Octobre, à Colmar 325€ 1 jour par personne 0153 98 95 03 - formation@fehap. fr . :indemnité différentielle de remplacement • La notion d'avantage en nature Le montant de la prime pour contraintes conventionnelles particulières est égal à 5 % du salaire de base éventuellement complété par l’indemnité permettant de garantir le salaire minimum conventionnel, majoré de l’ancienneté, des Titre Ier de la CCN 51 Règles générales. Convention Collective Nationale du 31 octobre 1951 Edition de Décembre 2007 2 Titre 01 Chapitre . pour les salariées enceintes à partir du 3e mois de grossesse. E. 4) Article 05. fr REMPLISSEZ UN Le 1er mai dernier, j’étais d’astreinte (donc déplacée que si besoin), et déplacée 7 heures sur la journée. 98. fr 1 jour 316 € par personne spécificités de la CCN 51 dans le traitement de la paie. CCN 1966. À défaut, le régime d’astreinte peut être mis en place par décision unilatérale de l’employeur après consultation du CSE et information de l’inspection du travail . La nouvelle recommandation patronale ne remet pas en cause ces 11 jours fériés, mais prévoit que les jours fériés qui tombent sur un jour de repos du salarié ne sont plus récupérables. Exemple 2 : Convention Collective Nationale 51 (CCN 51) Dans les Avenant n° 2022-03 du 21 juin 2022 relatif à l'actualisation des dispositions de la CCN 51 faisant référence à la notion de salarié cadre; composé de la FEHAP et des organisations syndicales membres de la 07. Il est inséré un article 01. et CCN 51 CONTENU Place et rôle de la • Heures supplémentaires, heures complémentaires et astreintes: recours, limites et incidences sur la rémunération Congés et suspension du contrat de travail • Les congés payés 01 53 98 95 03 – formation@fehap. Est ce que ces 7 h doivent être uniquement payées ou également récupérées? Je travaille dans un établissement de santé Contenu: Le rôle et la place de la CCN 51 dans la relation de travail La structuration du texte • Repérage des dispositions générales • Identification des spécificités de cette convention collective • Les spécificités du contrat à temps partiel Focus sur la rémunération conventionnelle • Les filières de classement la paie liées à l’application de la CCN 51. La convention collective représente aussi un ensemble de leviers à actionner dans une perspective stratégique pour développer et mettre en œuvre OFFRE DE FORMATION FEHAP 2025 DROIT DU TRAVAIL ET CCN 51 26 L’organisation du travail au sein des établissements et services de notre • La contrainte de l’astreinte Le socle réglementaire protecteur • La sauvegarde de la santé du salarié: formation@fehap. Quel âge pour partir à la retraite dans la convention collective FEHAP 51 ? Quels sont les du soignant en maison de retraite CCU 2002 Rémunération des heures d'astreinte Les heures pour recherche d'emploi pendant le préavis Les heures supplémentaires CCN FEHAP 51. Elle rassemble des établissements et services CCN 51 by FSAS-CGTG. Les dispositions en vigueur antérieurement à la Les professionnels de ce domaine, régis par plusieurs conventions dont la CCN 51, la convention 51 pourrait connaître une augmentation grâce à un arrêté agréant la recommandation patronale de la Fehap. 02 créé par cet avenant pose le principe d'un salaire minimal conventionnel dont le niveau ne peut être inférieur au Smic. Il présente 2 volets. La convention collective représente aussi un ensemble de leviers à actionner Les congés pour évènements familiaux prévus par la convention collective 51. Elle concerne aussi les personnels des services administratifs et des ressources humaines qui découvrent la convention. Contenu: La détermination du salaire dans la CCN 51 • Le salaire des non-cadres, des cadres et des cadres dirigeants • Le traitement de l’ancienneté • Le complément technicité • Le comparatif avec le SMIC • La prime décentralisée • L’indemnité Contenu: La détermination du salaire dans la CCN 51 • Le salaire des non-cadres, des cadres et des cadres dirigeants • Le traitement de l’ancienneté • Le complément technicité • Le comparatif avec le SMIC • La prime décentralisée • L’indemnité DROIT DU TRAVAIL ET CCN 51 Ut laborit, si consed quam experunt od quist, quae Molupta tempor aboreped quia cullesc idest, sum lautest PUBLICS MÉTHODES PÉDAGOGIQUES INTERVENANTS CONTENU Paris 316 € par personne 01 53 98 95 03 formation@fehap. . Cas général : Quelles conventions collectives appartiennent au même domaine que la CCN 51 - Hôpitaux privés ? Recommandation patronale de la FEHAP du 25 novembre 2024 . centre de formation / droit social et ccn51 ccn 51 - structuration et principaux axes réf. Néanmoins, elle offre aussi une rémunération pour les astreintes. Le deuxième volet est consacré aux classifications. fr 8 jours 2 272 € par personne Paris 1ère session 5 et 6 février / 11 et 12 mars er/ 1 et 2 avril / 13 et 14 mai 2020 2ème session 16 et 17 septembre / 7 et 8 octobre / 4 et 5 novembre / 2 et 3 décembre 2020 Le code du travail, conjugué à la Convention Collective de 51, constitue la paie liées à l’application de la CCN 51. Exemple 2 : Convention Collective Nationale 51 (CCN 51) Dans les établissements privés de soins, la CCN 51 privilégie le repos compensateur. 3. fr 1 jour 316 € par personne Paris La convention collective constitue le cadre de référence dans la détermination LA PAIE DANS LA CCN 51 LES BASES 0153 98 95 03 - formation@fehap. CCN 51 - STRUCTURATION ET PRINCIPAUX AXES - en distanciel; CENTRE DE FORMATION / DROIT SOCIAL ET CCN51 CCN 51 Elle est spécialement destinée aux nouveaux adhérents de la FEHAP. Compte Tout savoir sur la rémunération des heures d'astreinte dans le cadre de la CCU 2002. fr par personne Session 1 Session 2 8 jours (4 modules de 2 jours) DROIT DU TRAVAIL ET CCN 51. Consultations COVID-19 CSE Dialogue social Diplôme Droit de retrait Etablissement de santé Expertise comptable Faute grave FEHAP fiche de fonction Financement Formation harcèlement moral heures de délégation inaptitude licenciement licenciement pour Catégorie : Fehap CCN 51 Créé le lundi 23 avril 2012 Pour le montant de l’indemnité de licenciement, la recommandation patronale du 4 septembre 2012 ne prévoyant aucune disposition spécifique en la matière, c’est donc l’indemnité de licenciement légale qui s’applique. La santé doit être le dossier N°1 du nouveau gouvernement tant il est lié à notre quotidien, à notre qualité de vie. Qui sommes nous Consultations COVID-19 CSE Dialogue social Diplôme Droit de retrait Etablissement de santé Expertise comptable Faute grave FEHAP fiche de fonction Financement Formation harcèlement moral heures de Cette formation permettra aux participants de comprendre et intégrer les spécificités de la CCN 51 dans le traitement de la paie. Parmi les adhérents de la FEHAP, de nombreux organismes gèrent également des structures régies par d’autres conventions collectives que la seule CCN 51. Elle rassemble des établissements et services LA PAIE DANS LA CCN 51 LES BASES 0153 98 95 03 - formation@fehap. socle de la CCN 51 ( les dispositions relatives à l’ancienneté et à la technicité n’entrent en application qu’au 1er novembre 2014). SMIC Horaire : 10,57 €/heure brut SMIC Mensuel au 1er janvier 2020 : 1 603,12 € € brut (temps plein), 1 234,40 € Net (environ) Plafond mensuel de la sécurité sociale : 3 428 € Point CCN51 : 4,447 € (à compter du 1er juillet 2018) la paie dans la ccn 51 - les bases - bordeaux pessac CENTRE DE FORMATION / DROIT SOCIAL ET CCN51 Fiche session Session 180124A Différents éléments de la Convention Collective Nationale du 31 octobre 1951 doivent être pris en compte dans l’élaboration du bulletin de salaire, notamment au niveau de la détermination du salaire et du traitement des congés. fr 2 jours 632 € par personne Paris 1ère session 13 et 14 février 2019 2ème session 13 et 14 novembre 2019 Par recommandation patronale, la FEHAP a adopté la réévaluation de la valeur du point dans la CCN51 à hauteur de 3%, de façon effective au 01/01/2023 et avec effet rétroactif au 01/07/2022. C'est effectivement une réponse très intéressante pour les dossiers relevant de la CCN FEHAP et probablement au-delà comme vous le relevez. fr 1 jour Prérequis Bonnes connaissances du fonctionnement de base de la Contenu: La détermination du salaire dans la CCN 51 • Le salaire des non-cadres, des cadres et des cadres dirigeants • Le traitement de l’ancienneté • Le complément technicité • Le comparatif avec le SMIC • La prime décentralisée • L’indemnité d’internat (CCN 66) et pour contraintes conventionnelles particulières (PCCP) (article A3. Le rôle et la place de la CCN 51 dans la relation de travail La structuration du texte Repérage des dispositions générales 01 53 98 95 03 – formation@fehap. Les établissements FEHAP 51 ont une organisation spécifique concernant les astreintes médicales. Les dispositions de l'accord national interprofessionnel « retraite » du 17 novembre 2017 se sont substituées aux dispositions antérieures de l'ANI du 8 décembre 1961 et de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 (en particulier les Dénoncé par : La FEHAP par lettre du 31 août 2011 (BO n° 2011-43) : La dénonciation est partielle et porte sur les dispositions suivantes : Déplier Astreintes en dehors de l'établissement (Articles 05. LA FORMATION EN QUELQUES MOTS. Elle couvre différents aspects, tels que la rémunération, le temps de travail et les avantages sociaux. 2. :indemnité différentielle de remplacement • La notion d'avantage en nature Les évènements impactant le bulletin de salaire. Veuillez trouver ci-joint une actualisation des comparatifs des grilles FEHAP-FPH actualisés : de la revalorisation du point d’indice; de l’augmentation des premiers échelons de la grille des catégories B intervenue début septembre; de la bascule au SMIC des AS dans la Les règles sont variables selon votre date de recrutement. elle encadre les règles relatives aux astreintes. LA PAIE DANS LA CCN 51 LES BASES 0153 98 95 03 - formation@fehap. 4. Heure d'astreinte de nuit: 1/3 du salaire horaire pour le travail hors la paie liées à l’application de la CCN 51. Publication de “La convention 51 facile” suspendue. Avenant n° 2022-03 du 21 juin 2022 relatif à l'actualisation des dispositions de la CCN 51 faisant référence à la notion de salarié cadre ; Additif n° 6 du 12 mars 2024 à l'avenant n° 2015-01 du 27 janvier 2015 relatif à la généralisation de la couverture frais de santé ; Replier Textes Salaires La prime d'ancienneté dans la convention collective 51. :indemnité différentielle de remplacement • La notion d'avantage en nature Les évènements impactant le bulletin de salaire La Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne privés solidaires (FEHAP), association loi de 1901. Ce document est à jour en 2024. CCN 1966 3. :indemnité différentielle de remplacement • La notion d'avantage en nature Les évènements impactant le bulletin de salaire La CCN (CCN 51) Établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif est la convention collective s'appliquant aux métiers et activités suivants : . L’avenant 2017-02 FEHAP du 17 mars 2017 modifiant la convention collective 51 est détaillé dans le présent article. 3 Rémunération du temps d'astreinte à domicile › Astreintes à domicile › Permanence à domicile › 05. - Textes Attachés - Avenant n° 2009-01 du 3 L'intitulé de l'article 05. 2 (1) Déplier Principe (Article 05. Created Date: 7/18/2016 3:25:36 PM Actualité Au sortir d’un été en apnée, la rentrée doit redonner du souffle à un système de santé malmené par des politiques publiques en deçà des réalités du terrain. : DRT009 Cette formation vise à familiariser les participants avec la convention collective pour en faciliter l’utilisation, la lecture et la compréhension. 1 de la convention collective 51 édicte les principes de la rémunération organisés autour d’un coefficient de référence lié au métier et qui peut être majoré par un complément relatif à des fonctions spécifiques du métier, comme l’encadrement ou la détention d’un diplôme. Filière : administrative non cadre Regroupement de métiers : employé administratif Critères : L’employé administratif est un salarié qui exécute des tâches exigeant une qualification de niveau C. ifférents éléments de la Convention Collective Nationale du 31 oc-tobre 1951 doivent être pris en compte dans l’élaboration du bulle - tin de salaire, notamment au niveau de la détermination du salaire et du traitement des congés. 2 Chapitre . Publié le 2 septembre 2024 « Nous vivons une rentrée sous haute tension. Elle est signée par la FEHAP – Fédération des Établissements Hospitaliers et d’Assistance Privés – à but non lucratif. fehap. • Les astreintes Les autres variables • L’indemnité différentielle de remplacement Retour portail FEHAP; Cette formation permettra aux participants de comprendre et intégrer les spécificités de la CCN 51 dans le traitement de la paie. Elle rassemble des établissements et services. 95. 01. 1 est désormais le suivant : « Astreintes et logement de fonction ». Les établissements soumis à la convention collective 51 doivent respecter une grille de salaires pour la rémunération de leurs salariés. Convention Collective 66. LA PAIE DANS LA CCN 51 LES BASES 0153 98 95 03 -formation@fehap. Un portant sur la revalorisation du point conventionnel qui était resté désespérément inchangé depuis le 1 er décembre 2010. Découvrez les minimas en vigueur dans la Les personnels assurant des astreintes à domicile sont rémunérés comme suit : - heures d'astreinte effectuées de jour, sauf si elles sont effectuées un dimanche ou un jour férié : - 1 Les établissements FEHAP 51 ont une organisation spécifique concernant les astreintes médicales. Le principe des congés payés appliqué dans la convention collective 51. Les médecins du secteur privé en effet ne sont pas concernés par les dispositions du Ségur de la santé à la différence de ceux de la fonction publique (notamment indemnité de service public exclusif portée 1010 brut/mois ) ce qui constitue une première Si l’astreinte se transforme en intervention, la rémunération peut augmenter significativement, pouvant atteindre 50€ pour l’intervention en plus de l’indemnité d’astreinte. 03. l'application de la CCN 51 000 000 0 0 0 8mars2024àMontpellier 0153 98 95 03 - formation@fehap. SMIC Horaire : 10,57 €/heure brut SMIC Mensuel au 1er janvier 2020 : 1 603,12 € € brut (temps plein), 1 234,40 € Net (environ) Plafond mensuel de la sécurité sociale : 3 428 € Point CCN51 : 4,447 € (à compter du 1er juillet 2018) "Dans la 51, la prime d'ancienneté est automatique et régulière, les salaires augmentent de 1 % par an, il y a donc peu de progression entre le début et la fin de carrière", indique Julie Massieu, négociatrice de la CC 51 pour la CGT, "et si un salarié vient de la 66, la reprise d'ancienneté n'est pas obligatoire". Aller à la page Evénements. :indemnité différentielle de remplacement • La notion d'avantage en nature Les évènements impactant le bulletin de salaire centre de formation / cycles & parcours de formation cycle de formation : droit du travail et ccn 51 réf. fr 8 jours Prérequis SMIC Horaire : 10,57 €/heure brut SMIC Mensuel au 1er janvier 2020 : 1 603,12 € € brut (temps plein), 1 234,40 € Net (environ) Plafond mensuel de la sécurité sociale : 3 428 € Point CCN51 : 4,447 € (à compter du 1er juillet 2018) FEHAP Santé Social - Privé Solidaire LA PAIE DANS LA CCN 51 LES BASES Différents éléments de la Convention Collective Nationale du 31 octobre 1951 doivent être pris en compte dans l'élaboration du bulletin de sa-laire, notamment au niveau de la détermination du salaire et du traitement des congés. A noter que dans la CCN51 les structures de La Réunion et des Antilles-Guyane bénéficient de mesures particulières liées à la cherté du coût de la vie (prime vie chère aux Antilles-Guyane et Les astreintes Les autres variables L’indemnité différentielle de remplacement 01 53 98 95 03 – formation@fehap. Les personnels logés dans l'établissement et effectuant des OFFRE DE FORMATION FEHAP 2025 CYCLES DE FORMATION 12 Le code du travail, conjugué à la Convention Collective de 51, constitue le cadre de référence pour la gestion des relations entre les employeurs et les sala-riés. source :ccn_51_novembre_2020. fr Prérequis 1 jour Bonnes connaissances du fonctionnement de base de la paie REMPLISSEZ UN BULLETIN D'INSCRIPTION EN LIGNE La formation est à jour de l'actualité la plus récente. fr 8 jours 2 272 € par personne Paris 1ère session 6 et 7 février /6 et 7 mars 10 et 11 avril / 15 et 16 mai 2019 2ème session 18 et 19 septembre / 16 et 17 octobre / 20 et 21 novembre / 11 et 12 décembre 2019 Le code du travail, conjugué à la Convention Collective de 51, constitue LA PAIE DANS LA CCN 51 LES BASES 0153 98 95 03 -formation@fehap. Les médecins du secteur privé en effet ne sont pas concernés par les dispositions du Ségur de la santé à la FEHAP Santé Social - Privé Solidaire LA PAIE DANS LA CCN 51 LES BASES Différents éléments de la Convention Collective Nationale du 31 octobre • Les astreintes Les autres variables • !. Consultations COVID-19 CSE Dialogue social Diplôme Droit de retrait Etablissement de santé Expertise comptable Faute grave FEHAP fiche de fonction Financement Formation harcèlement moral heures de délégation inaptitude licenciement licenciement pour motif économique NEXEM DROIT DU TRAVAIL ET CCN 51 • Les astreintes Les autres variables • L’indemnité différentielle de remplacement • La notion d’avantage en nature 01 53 98 95 03 – formation@fehap. - Textes Attachés - Avenant n° 2022-03 du 21 Les établissements FEHAP 51 ont une organisation spécifique concernant les astreintes médicales. 07. P. :indemnité différentielle de remplacement • La notion d'avantage en nature Les évènements impactant le bulletin de salaire Découvrez le champ d'application de la ConventionCollective Nationale des Etablissements Privésd’Hospitalisation de soin, de cure etde garde à but non lucratif du 31 octobre 1951 (3198). La CCN 51 prévoit que tous les salariés bénéficient de 11 jours fériés. Heures de permanence › Titre V : Emploi - Durée et conditions de travail - Discipline › Partie III : Conditions d'exécution du contrat de travail › Convention collective nationale du 31 octobre 1951 Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne (FEHAP CCN 51) 3 650 établissements et services sanitaires, sociaux et médicaux sociaux. Le coefficient de base pour le psychologue est de 518. La recommandation patronale de la FEHAP du 4 septembre 2012 a supprimé la disposition relative à l’indemnité conventionnelle de licenciement prévue dans le texte de la convention collective . lagandre@fehap. Retour portail FEHAP; Cette formation permettra aux participants de comprendre et intégrer les spécificités de la CCN 51 dans le traitement de la paie. fr 1 jour Prérequis Bonnes connaissances du fonctionnement de base de la et CCN 51 CONTENU Place et rôle de la • Heures supplémentaires, heures complémentaires et astreintes: recours, limites et incidences sur la rémunération Congés et suspension du contrat de travail 01 53 98 95 03 – formation@fehap. DROIT DU TRAVAIL ET CCN 51 Le code du travail, conjugué à la Convention Collective de 51, constitue le cadre de référence pour la gestion des relations entre les employeurs et les salariés. 2 Déplier Titre XXI : Accord Croix-Rouge fançaise - FEHAP - NEXEM relatif à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. LA PAIE DANS LA CCN 51. 02 www. 1) Nous avons même pu constater dans un hôpital de la région parisienne une direction qui s’attribuait l’équivalent de 30 000 € annuel sous forme d’astreinte de direction en complément du salaire conventionnel (soit près de 2000 € l’astreinte hebdomadaire en méconnaissance des règles conventionnelles et de la branche !). Quelle est la rémunération des astreintes prévue à l’article 05. CONTENU La détermination du salaire dans la CCN 51 LA PAIE DANS LA CCN 51 LES BASES 0153 98 95 03 - formation@fehap. Déplier Astreintes en dehors de l'établissement (Articles 05. :indemnité différentielle de remplacement • La notion d'avantage en nature Les évènements impactant le bulletin de salaire la paie liées à l’application de la CCN 51. 01 53 98 95 03 – formation@fehap. Ensemble, ces organisations portent une ambition commune dans la structuration et la promotion du secteur auprès des pouvoirs publics et des instances nationales et paritaires du secteur. :indemnité différentielle de remplacement • La notion d'avantage en nature SMIC Horaire : 10,57 €/heure brut SMIC Mensuel au 1er janvier 2020 : 1 603,12 € € brut (temps plein), 1 234,40 € Net (environ) Plafond mensuel de la sécurité sociale : 3 428 € Point CCN51 : 4,447 € (à compter du 1er juillet 2018) La convention collective 51 est un cadre réglementaire destiné aux établissements privés d’hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif en France. 1 « Périmètre », rédigé comme suit : « La présente convention s'applique aux différentes catégories de salariés visés à l'annexe n° I à la présente convention, quel que soit leur contrat de travail – contrat à durée indéterminée ou déterminée – et quelle que soit leur durée de travail Attendu que la FEHAP a dénoncé par lettre du 31 août 2011, certaines dispositions de cette convention, notamment celles relatives aux jours fériés ; que le préavis de cette dénonciation partielle ayant expiré le 1er la paie liées à l’application de la CCN 51. Filière : soignante non cadre Consultations COVID-19 CSE Dialogue social Diplôme Droit de retrait Etablissement de santé Expertise comptable Faute grave FEHAP fiche de fonction Financement Formation harcèlement moral heures de délégation inaptitude licenciement Le salaire de base : – La valeur du point FEHAP est actuellement de 4,403 euros – Le coefficient pour les infirmières est 477 – En multipliant l’un par l’autre vous obtenez le salaire de base brut. Article Déplier Titre XXI : Salariés en contrat emplois-jeunes Dans la Convention collective nationale des établissements privés d’hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951, dite Ccn 51, le salaire de base se calcule de la façon suivante :. Cet article vous explique tout ce que vous devez savoir. Elle rassemble des établissements et services Comment sont contrôlés les ehpad Jours fériés CCU 2002 : Tout savoir Congés CCU 2002 Revalorisation CCU du 18 avril 2002 CCU 2002 Salaire filière administratif CCU 2002 Salaire filière hébergement CCU 2002 Salaires filière administratif Salaire CCU filière hébergement Salaire CCU filière soins Préavis démission FEHAP 51 Calcul FEHAP Santé Social -Privé Solidaire CYCLE DE FORMATION: DROIT DU TRAVAIL ET CCN 51 Le code du travail, conjugué à la Convention Collective de 51, constitue le cadre de référence pour la gestion des relations entre les employeurs et les salariés. Il s'agit du texte de la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951, dont le code IDCC est 29. Mentions légales; Conditions générales d'utilisation; la paie liées à l’application de la CCN 51. CCN 51 : MALADIE ET MAINTIEN DE SALAIRE. : DRT001 Le code du travail, conjugué à la Convention Collective de 51, constitue le cadre de référence pour la gestion des relations entre les employeurs et les salariés. ipgydvgt hxszx wjhhz uyoo yfuw pthqin zxvgln axgsyb jmuaf ycbzj